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www.ira-metz.gouv.fr › newsletter › news33 › juryPrésentation du jury de scolarité - IRA de Metz
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Madame Pascale ROUSSELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la Cour administrative d'appel de Nancy.
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Conclusions Pascale Rousselle. CAA Nancy 4 décembre 2003, Commune de Verdun c/ M. R.. Quel est l'ordre de juridictions compétent pour ...
Sign@l - Le choix du mode de scrutin dans les élections...
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... de scrutin dans les élections universitaires (conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 30 septembre 1999, Mme Cleuet). - Pascale Rousselle.
Pascale ROUSSELLE - Rajf.org - Revue de l'actualité juridique...
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Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy
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Par décret du 8 avril 2019, publié au Journal officiel du 10 avril, Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy, est nommée ...
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Conclusions sous Cour administrative d’appel de Nancy, formation plénière, 18 juin 2002, M. Trippa. Par Pascale ROUSSELLE Commissaire du Gouvernement ...
Arrêté du 30 juillet relatif à la présidence des ...
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Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente titulaire de la chambre ...
Cour administrative d'appel de Nancy, 19 décembre 2013, n° 13NC
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Mme Pascale ROUSSELLE, rapporteur. M. WIERNASZ, rapporteur public. SCP CHALON - SUBSTELNY, avocat(s). lecture du jeudi 19 décembre
Bateaux logements, péniches d'habitation et autres « house boat ...
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... Nancy 18 décembre 2003, 2e ch., n° , M. Loux / Conclusion du commissaire du gouvernement Mme Pascale ROUSSELLE.
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Tout ou presque souligne Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy qui n'a pas attendu cette occasion pour travailler ...
Cour administrative d'appel de Nancy : Audience solennelle de la cour...
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L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre à 11h30.
rcf.fr › la-matinale › nancy-un-recours-citoyen-de...A Nancy, un recours citoyen dématérialisé pour désengorger ...
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... communiquer avec le tribunal de manière instantanée et gratuite" explique Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy.
univ-droit.fr › component › content › articleL'exécution des décisions du juge administratif - Portail ...
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Pascale Rousselle, Présidente du tribunal administratif de Nancy. 10h10 : L'exécution des décisions de justice face à l'ordre public. Fanny Grabias, Docteur en ...
Edition de Nancy Ville | Grand Est : les promus du Nouvel An dans...
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Parmi les personnalités distinguées, un patron meusien et deux élues nancéiennes.
Edition de Nancy Ville | Une nouvelle présidente au tribunal ...
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Arrivée au début du printemps 2017, Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy, est partie sous de nouveaux cieux.
Ficha de Revistas
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Cour administrative d'appel de Nancy, 9 décembre 1999, Commune de Saint-Avold. Conclusions de Pascale Rousselle, Commissaire du gouvernement 162
L'instruction dans le procès administratif - Portail Universitaire du droit
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Instruire bien. Présidente de séance : Pascale Rousselle, Présidente du Tribunal Administratif de Nancy. L'instruction et les parties. 14h20 › L'influence exercée ...
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Conformément à l'ordonnance du 23 août rendue par le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nancy, Pascale Rousselle, qui n'est ...
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3,...
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N°13NC Inédit au recueil Lebon 4ème chambre - formation à 3. M. COUVERT-CASTÉRA, président. Mme Pascale ROUSSELLE, rapporteur
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Dans un arrêt du 28 octobre 2014, la cour administrative d’appel de Nancy vint statuer sur le refus d’un maire de retirer son autorisation donnée pour une...
Tribunal administratif de Nancy : Une nouvelle présidente au Tribunal...
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribunal...
actualités du tribunal judiciaire de Nancy | Cour d'appel de Nancy
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... de Nancy et une délégation de trois magistrates du tribunal administratif de Nancy menée par sa présidente, Mme Pascale ROUSSELLE.
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