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Bourg-en-Bresse | Après 27 années de judicature, dont quatre comme...

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L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a permis l’installation de 13 nouveaux juges consulaires, dont cinq renouvellements.

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Cour d’appel de lyon | Experts judiciaires de Lyon près la Cour...

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AIN. Bourg-en-Bresse : tribunal de commerce cherche juges...

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Ils devraient être vingt-trois juges mais ils ne seront bientôt que quatorze. Lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce, mercredi, le ...

Bourg-en-Bresse | Justice. Un nouveau président au tribunal de...

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15 Apr · à la partie réglementaire du code de commerce, il est composé de quatre chambres, 23 juges et est présidé par Monsieur Yves NEYRAUD.

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Les juges ont cependant encore du pain sur la planche. «Nous sommes 14 pour faire le travail de 23», a regretté le président du tribunal, Yves Neyraud. Malgré les appels lancés, lors de l'audience solennelle 2016, peu de volontaires ont franchi le pas. Et la loi de modernisation de la justice n'arrange rien.

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