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www.ira-metz.gouv.fr › newsletter › news33 › juryPrésentation du jury de scolarité - IRA de Metz
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Madame Pascale ROUSSELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la Cour administrative d'appel de Nancy.
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Conclusions Pascale Rousselle. CAA Nancy 4 décembre 2003, Commune de Verdun c/ M. R.. Quel est l'ordre de juridictions compétent pour ...
Sign@l - Le choix du mode de scrutin dans les élections...
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... de scrutin dans les élections universitaires (conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 30 septembre 1999, Mme Cleuet). - Pascale Rousselle.
Pascale ROUSSELLE - Rajf.org - Revue de l'actualité juridique...
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Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy
FilDP | TA Nice
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Par décret du 8 avril 2019, publié au Journal officiel du 10 avril, Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy, est nommée ...
Rajf.org | Conclusions sous Cour administrative d’appel de Nancy,...
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Conclusions sous Cour administrative d’appel de Nancy, formation plénière, 18 juin 2002, M. Trippa. Par Pascale ROUSSELLE Commissaire du Gouvernement ...
Arrêté du 30 juillet relatif à la présidence des ...
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Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente titulaire de la chambre ...
Cour administrative d'appel de Nancy, 19 décembre 2013, n° 13NC
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Mme Pascale ROUSSELLE, rapporteur. M. WIERNASZ, rapporteur public. SCP CHALON - SUBSTELNY, avocat(s). lecture du jeudi 19 décembre
Bateaux logements, péniches d'habitation et autres « house boat ...
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... Nancy 18 décembre 2003, 2e ch., n° , M. Loux / Conclusion du commissaire du gouvernement Mme Pascale ROUSSELLE.
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Tout ou presque souligne Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy qui n'a pas attendu cette occasion pour travailler ...
Cour administrative d'appel de Nancy : Audience solennelle de la cour...
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L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Nancy s'est tenue le 20 octobre à 11h30.
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... communiquer avec le tribunal de manière instantanée et gratuite" explique Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy.
univ-droit.fr › component › content › articleL'exécution des décisions du juge administratif - Portail ...
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Pascale Rousselle, Présidente du tribunal administratif de Nancy. 10h10 : L'exécution des décisions de justice face à l'ordre public. Fanny Grabias, Docteur en ...
Edition de Nancy Ville | Grand Est : les promus du Nouvel An dans...
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Parmi les personnalités distinguées, un patron meusien et deux élues nancéiennes.
Edition de Nancy Ville | Une nouvelle présidente au tribunal ...
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Arrivée au début du printemps 2017, Pascale Rousselle, présidente du tribunal administratif de Nancy, est partie sous de nouveaux cieux.
Ficha de Revistas
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Cour administrative d'appel de Nancy, 9 décembre 1999, Commune de Saint-Avold. Conclusions de Pascale Rousselle, Commissaire du gouvernement 162
L'instruction dans le procès administratif - Portail Universitaire du droit
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Instruire bien. Présidente de séance : Pascale Rousselle, Présidente du Tribunal Administratif de Nancy. L'instruction et les parties. 14h20 › L'influence exercée ...
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Conformément à l'ordonnance du 23 août rendue par le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nancy, Pascale Rousselle, qui n'est ...
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3,...
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N°13NC Inédit au recueil Lebon 4ème chambre - formation à 3. M. COUVERT-CASTÉRA, président. Mme Pascale ROUSSELLE, rapporteur
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... de Nancy et une délégation de trois magistrates du tribunal administratif de Nancy menée par sa présidente, Mme Pascale ROUSSELLE.
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