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La Cour de cassation se penche sur les "contrôles au faciès"
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Si l'avocate générale, Nathalie Ancel, s'est appuyée sur la même jurisprudence, tous deux n'ont pas tiré les mêmes conclusions. - 'Changer les choses' -
La Cour de cassation se penche pour la première fois sur les ...
fr.news.yahoo.com
Si l'avocate générale, Nathalie Ancel, s'est appuyée sur la même jurisprudence, elle n'en a pas tiré les mêmes conclusions. Sur les huit cas ...
SMartBe recherche conseiller/e bilingue h/f pour accuei
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Freelances et techniciens des Arts en Belgique - Freelancers in België - Freelancers in Belgium
Γαλλία-Κύπρος θα συνεργαστούν για αντιμετώπιση της riknewsriknews.com.cy › index.php › news › oikonomia › item
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... η Nathalie Ancel, Υποδιευθύντρια της Διεύθυνσης Εγκληματικών Υποθέσεων του Υπουργείου Δικαιοσύνης της Γαλλίας και η Μαριάννα Σανταμά - Πατσαλίδου, ...
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