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Le cabinet de François Fillon à Matignon | Les Echos
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Conseil d’Etat, 5ème SJS, 12 février 2016, Le Dréau, requête numéro...
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le rapport de M. Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes,. – les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ;. La parole ayant été ...
Intérêt pour agir — Revue générale du droit
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Articles traitant de Intérêt pour agir écrits par Revue générale du droit, TA Besançon, et Maurice Hauriou
L'équipe du Premier Ministre - Fillon à Matignon
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La composition du cabinet de Fillon à Matignon Jean-Paul Faugère, 50 ans, conseiller d'Etat et préfet, a été nommé directeur de cabinet du Premier ministre...
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M. Jean-Dominique LANGLAIS. maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant. Objet: membres de la commission paritaire des publications et agences de ...
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Biographie Jean-Dominique Langlais | Le Guide du Pouvoir
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Biographie Jean-Dominique Langlais avec Le Guide du Pouvoir. Site de biographies des dirigeants Français : Maire, député, sénateur, journaliste, politique
A quoi sert le Conseil d’Etat ? Visite d’une institution méconnue du...
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A quoi sert le Conseil d’Etat ? Visite d’une institution méconnue du 07 mars par en replay sur France Inter. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite...
Conseil d’État, 1er octobre 2014, n° (Harcèlement moral –...
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- le rapport de M. Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M me Fabienne Lambolez, rapporteur public ; ...
Blog Avocats
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M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats. lecture du mercredi 14 octobre 2015
Composition du cabinet du Premier ministre
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Arrêté du 18 mai JO du 19 mai NOR : PRMX A Le Premier ministre,
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Conseil d’État, 22 octobre 2014, n° (Praticien hospitalier...
affairesjuridiques.aphp.fr
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France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 02 mai 2016,...
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Rapporteur: M. Jean-Dominique Langlais. Rapporteur public: Mme Laurence Marion. Avocat(s): SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT. Origine de la ...
Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies,...
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N° ECLI:FR:CECHR:2017: Inédit au recueil Lebon 5ème - 4ème chambres réunies. M. Jean-Dominique Langlais, ...
France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 10 décembre 2015,
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Rapporteur: M. Jean-Dominique Langlais. Rapporteur public: Mme Laurence Marion. Avocat(s): SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET.
Conseil d'État
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Droit funéraire : un maire peut refuser une sépulture pour prévenir...
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M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur. Mme Laurence Marion, rapporteur public. lecture du vendredi 16 décembre REPUBLIQUE FRANCAISE.
Droit des Jeux d'argent et de hasard: Retrait d'autorisation de faire...
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