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Faits-divers - Justice | Paternité : accepter le test ou être pèrewww.ledauphine.com › faits-divers ›
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Christian Canonne, le requérant débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), reprochait à la justice française de l'avoir ...
Résultats des élections municipales Le Pouliguen (44510) -...
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Yves LAINE. LE POULIGUEN A-VENIR % vote(s). Christian CANONNE. AGIR ENS PR LE POULIGUEN % vote(s). Norbert SAMAMA.
Refuser un test de paternité peut être retenu comme un élément de...
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Les tribunaux ont le droit de considérer le refus d'un test génétique comme un élément de preuve parmi d'autres pour reconnaître une paternité, a tranché jeudi...
Refuser un test de paternité peut être retenu comme Le Soirwww.lesoir.be › article › refuser-un-test-de-paternit...
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Le requérant français débouté par la CEDH, Christian Canonne, reprochait à la justice de son pays de l'avoir reconnu comme père, ...
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